Le décret encadrant les rémunérations des patrons dans les entreprises qui ont reçu des aides d'Etat, publié par le gouvernement ce lundi 30 mars, est très largement insuffisant. D'abord, parce qu'il ne court que jusqu'en 2010, alors qu'il s'agit de dispositions...
L'article 9 du règlement du Parlement européen établit que le comportement des députés repose sur les "valeurs et principes des traités fondamentaux de l'UE" et "préserve la dignité du Parlement." Dans le cas contraire, le règlement prévoit des sanctions...
Retrouver la question sur le site de l'Assemblée Nationale http://www.assembleenationale.fr/13/cri/2008-2009/20090205.asp#P260_55521 J’ai interrogé à l’Assemblée nationale, lors de la séance du 26 mars 2009, le secrétaire d’État chargé des transports...
Lundi 30 Conseil d’administration du lycée agricole Tourret à Neuvy Cérémonie en Préfecture avec les lauréats 2009 de l’Allier du Salon International de l’Agriculture Rendez-vous individuels à Saint-Pourçain-sur-Sioule Mardi 31, mercredi 1er, jeudi 2...
Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité pour les personnes sans papiers. Aujourd’hui des bénévoles d’associations humanitaires sont poursuivis pour avoir aidé des sans papiers...
Lors de la 3ème séance du 24 mars, Jean MALLOT est intervenu pour l'explication de vote sur l'exception d'irrecevabilité : M. Jean Mallot . Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, vous prétendez vouloir revaloriser le rôle du Parlement...
Lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 24 mars, François Brottes, député SRC, a interpellé le gouvernement sur sa politique économique . Ci-après la réponse éloquente d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat,...
Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal. Cette mesure, dénoncée depuis 2005, a été amplifiée par le gouvernement Fillon en 2007. Il faut rappeler que l’an dernier, 834 contribuables...
Le député Jean Mallot tient à revenir sur le discours du Président de la République à Saint-Quentin le 24 mars. M. Sarkozy est apparu en complet décalage avec la situation que vivent les citoyens de notre pays. Alors que la crise s'aggrave, et que nous...
Courrier à la Ministre de la Santé et de la Justice Madame la Ministre, Je souhaite appeler votre attention sur l’éventualité de la fermeture du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Moulins dans l’Allier. Cette annonce survient sans que les concertations...
