Projet de loi sur les archives

Le Parti socialiste s’inquiète de l’évolution du projet de Loi relatif aux archives, après son examen par le Sénat. Ce texte équilibré enregistrait une libéralisation par rapport à la loi de 1979, en favorisant l’accès des Français à leur propre histoire et le travail des historiens, dans le respect de la vie privée. De plus, ce projet rapprochait la législation française en matière d’archives de la norme des grands pays démocratiques.

La loi de 1979, facilitant travail des historiens du XXe siècle, de la seconde guerre mondiale ou de la guerre d’Algérie, a participé à l’élaboration d’un rapport plus apaisé entre notre pays et son histoire. Elle doit aujourd’hui être modifiée pour réduire les délais de consultation des archives. En revanche, une législation qui reviendrait sur ces dispositions en encourageant le secret serait contraire au nécessaire travail de mémoire et à la connaissance de la vérité auxquels le citoyen est attaché.

Le Parti socialiste en appelle à la vigilance des Parlementaires afin que l’esprit du projet de loi initial soit rétabli lors de son examen à l’Assemblée nationale et pour que la place particulière des archives dans la construction de notre mémoire nationale soit à cette occasion réaffirmée.