Intervention de Jean MALLOT le 23 Septembre 2008
Projet de loi en faveur des revenus du travail
M. Jean Mallot. En écho à ce que nous disions hier soir, au cours de la discussion générale – à laquelle un grand nombre de nos collègues de l’UMP n’ont pas daigné participer – je vais démontrer pourquoi il faut supprimer l’article 1er. Tel est l’objet de l’amendement n° 316 que je présente.
En effet, cet article est le premier d’un ensemble, court en nombre mais grave en importance, qui conduirait à ce que les salaires ne soient plus la contrepartie essentielle du travail, mais deviennent la portion congrue de la rémunération des salariés. Hier, plusieurs d’entre nous ont évoqué un moment important de notre histoire : la Résistance, la fin de la guerre, notamment le Conseil national de la Résistance. Celui-ci a permis la reconstruction du pays sur des bases que les gaullistes qui siègent encore parmi vous – s’il en reste – (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) évoquent comme nous avec émotion.
Monsieur Ollier, puisque vous vous réclamez de cet héritage, je vais vous ramener au texte fondateur lui-même. Je ne vais pas avoir la cruauté de trop développer devant le ministre le point du programme du Conseil national de la Résistance : la mise en place d’un plan complet de sécurité social visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils auraient été incapables de se les procurer par le travail.
Mais je voudrais en souligner un des points, et qui est totalement dans le débat d’aujourd’hui. Sur le plan social, le programme du CNR prescrivait de travailler à « un rajustement important des salaires et à la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ».
Un autre point de ce programme fait aussi écho à ce que nous avons évoqué ce matin, et nous permettra de clarifier des notions que vous avez essayé de mélanger, monsieur Ollier, mais aussi vous, monsieur Bertrand. Ce matin, quand vous nous a parlé des dividendes de la co-gestion, vous avez soigneusement évité de poser la question du pouvoir dans l’entreprise, à savoir : qui décide dans l’entreprise. Alain Vidalies vous a d’ailleurs remis au carré sur ce point. Reprenez le texte fondateur. Il préconise, pour promouvoir les réformes indispensables, d’instaurer « le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, ainsi que la participation des travailleurs à la direction de l’économie ». En effet, quand on combine l’accent mis sur le salaire comme élément fondamental de la rémunération du travail avec la question, traitée dans ce programme, du pouvoir des salariés dans l’entreprise pour la piloter, on peut alors avancer dans une voie que vous évitez bien d’emprunter, mais qu’il nous intéresserait de développer.
L’article 1er non seulement ne répond pas aux attentes immédiates des salariés en matière de pouvoir d’achat, mais nous emmène sur une mauvaise voie. Voilà pourquoi nous souhaitons que vous ayez la sagesse de le supprimer, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
La suite des débats sur le site de l'Assemblée Nationale
http://www.assembleenationale.fr/13/cri/provisoire/P20082004.asp