Explication de vote sur la question préalable de Jean MALLOT

Publié le par Jean Mallot

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe SRC.

M. Jean Mallot. Une question préalable vise, en effet, à montrer qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Rarement une telle motion aura été aussi justifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je n’insiste pas sur les hypothèses économiques irréalistes – c’est le terme que vous avez employé monsieur Perrut –, voire surréalistes, qui sous-tendent le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement s’en moque et laisse dériver le bateau de la sécurité sociale, au fil de l’eau. Les déficits des hôpitaux se creusent. Les milliards de dettes s’accumulent. Les générations futures paieront.

La destruction progressive de notre système d’offre de soins est en marche. Le Gouvernement trouve 360 milliards d’euros pour sauver le système bancaire et rien pour la santé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Qui peut admettre une chose pareille ?

M. Philippe Meunier. C’est incroyable !

M. Jean Mallot. Le Gouvernement et sa majorité, en place depuis 2002, ont échoué sur tous les plans. Pour les retraites, la loi de 2003 était la panacée, pourtant le déficit prévisionnel de la branche vieillesse est de 5 milliards d’euros pour le seul régime général en 2009. Vous ne gardez, monsieur le ministre que ce qui vous intéresse de cette loi de 2003, en portant la durée de cotisation à quarante et un ans, pour toucher une retraite complète ; mais vous ne faites rien pour prendre en compte la pénibilité, rien d’efficace non plus pour l’emploi des seniors.

Si encore votre projet de loi assurait le maintien du pouvoir d’achat des retraités ! Mais il n’en est rien. Quand on compare le déficit prévisionnel total des quatre branches de l’ensemble des régimes obligatoires de base, c’est-à-dire 9,6 milliards d’euros pour 2009, au coût annuel pour les finances publiques de la loi TEPA, votée l’été dernier, soit 13 à 15 milliards d’euros pour le bouclier fiscal, …

M. Benoist Apparu. Il y avait longtemps !

M. Jean Mallot. …la défiscalisation et l’exonération des heures supplémentaires, la quasi- suppression de l’impôt sur les successions etc., …

M. Philippe Vitel. Plus c’est gros, plus ça passe !

M. Jean Mallot. …on voit bien où se situent les priorités de l’UMP et de son Gouvernement.

Échec également sur l’assurance-maladie : 3,4 milliards d’euros de déficit prévus pour 2009.

L’an dernier, la mesure clef de votre Gouvernement s’appelait : franchise médicale. À l’heure d’un premier bilan, ce serait pourtant assez logique, vous n’en parlez plus. Nous savons pourtant que si elles n’ont pas empêché le déficit, elles pénalisent les malades les moins riches. Les malades paient pour les malades, en contradiction avec les principes de 1945, qui ont été rappelés tout à l’heure. Les malades, dont une partie ne se soignent plus ou se soignent moins.

Dans votre schéma, nous en avons discuté en commission – sans doute le président s’en souvient-il – les dépenses de prévention continuent à se compter en millions d’euros, alors que les dépenses de santé curatives se comptent en milliards. Les bonnes intentions ne sont suivies d’aucun effet et vos vociférations le montrent, vous ne maîtrisez rien. Vous fixez les objectifs de dépenses, comme en 2008 à l’article 7 du projet de loi et ces objectifs ne sont pas respectés. Qu’à cela ne tienne ! « Les prévisions des objectifs » – la formule est jolie, on prévoit des objectifs – sont tout simplement rectifiées.

Sur la partie recettes, rien de solide et je passe rapidement sur vos hypothèses économiques irréalistes, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) l’annexe B étant, à cet égard, très éclairante, mais nous y reviendrons au cours du débat si, malheureusement, la question préalable n’est pas votée !

Pour 2009, vous tablez sur 1 % de croissance et sur 2,5% par an entre 2010 et 2012 : personne n’y croit ! S’agissant de l’évolution de la masse salariale, vous prévoyez 3,5 % en 2009 et – tenez-vous bien ! – 4,6 % par an entre 2010 et 2012. Quant à l’annexe B – véritable usine à gaz – il n’y est question que de transferts entre branches ou entre l’État et la sécurité sociale. Le jeu se fait à somme nulle. Le montant total des recettes ne s’en trouve pas modifié et, au bout du compte, la dette de l’État explose !

Vous avez recours à deux sortes d’expédients : d’une part, le prélèvement sur les organismes complémentaires pour financer la CNAM, à hauteur d’un milliard d’euros environ. Soit il s’agit d’une arme à coup unique et le problème demeure ; soit le prélèvement est pérennisé et la répercussion sur les assurés est inévitable. D’autre part, l’amendement du rapporteur pour assujettir aux cotisations sociales les parachutes dorés, pudiquement appelés indemnités de licenciement, à condition que leur montant soit supérieur à un million d’euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un siècle de SMIC, rien en dessous. Je vous laisse juge, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

Jean Mallot. Dans cette situation où vous ne maîtrisez rien, où la majorité éprouve une certaine frustration – je vous cite – deux réactions sont possibles. La première est de crier haro sur le fraudeur responsable de tous les malheurs – Gérard Bapt a fait des propositions très concrètes sur le sujet. La deuxième consiste à déposer une avalanche d’amendements et je fais observer, monsieur le président, que c’est la majorité qui a déposé le plus grand nombre d’articles additionnels ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Certains ont pour objet de « dézinguer » la prime transport ou pour dérembourser les cures thermales, à tort. (« Concluez ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean Mallot. Pour conclure, ce projet de loi ne règle rien d’autant que le projet de loi Hôpital, patients santé et territoires sera examiné ultérieurement. Il faudrait aller à l’équilibre des comptes en procédant à des prélèvements plus justes et à une meilleure gestion des dépenses.

M. le président. Vous avez très largement dépassé votre temps de parole. Nous avons compris votre propos !

M. Jean Mallot. Vous ne le faites pas. C’est pourquoi, monsieur le président, nous voterons cette question préalable.

 

Publié dans A l'assemblée

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