Suppression de l’allocation équivalent retraite
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Madame la présidente, chacun, dans cet hémicycle, a pu constater que Mme Boutin n’a absolument pas répondu à la question de notre collègue Annick Lepetit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, votre budget pour 2009 a supprimé l’allocation équivalent retraite, versée aux chômeurs de moins de soixante ans qui avaient commencé à travailler très jeunes et pouvaient justifier de 160 trimestres validés. Comme elles ne pouvaient pas liquider une pension de retraite à taux plein et n’avaient plus droit à l’assurance chômage, ces personnes pouvaient certes bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique ou du RMI, mais l’allocation équivalent retraite, qui se montait à 982 euros par mois, leur permettait de ne pas sombrer dans la précarité.
Vous qui distribuez les milliards aux banques, vous avez voulu réaliser là une économie de quelque 60 millions d’euros par an. Mais votre décision a des conséquences terribles pour ces chômeurs et leurs familles, qui ne peuvent désormais plus compter que sur l’ASS – soit 448 euros par mois –, alors même que les loyers et les dépenses courantes n’ont pas diminué, elles. Dans ces conditions, attendre soixante ans devient une épreuve longue et pénible.
Vous prétendez, monsieur le Premier ministre, vous occuper des seniors, mais je viens de décrire la réalité de la politique. Je vous interroge donc : qu’allez-vous faire afin de réparer votre erreur ? Qu’allez-vous faire pour les cinquante mille chômeurs âgés qui auraient dû bénéficier de l’allocation équivalent retraite à compter du 1er janvier 2009 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Votre question, monsieur Mallot, porte sur un sujet extrêmement important, l’emploi des seniors. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, veuillez laisser parler M. le secrétaire d’État !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Un tel sujet mérite, je crois, un peu de hauteur de vue et nous devons dépasser la polémique.
Quelle est, depuis plus de vingt ans, la situation de l’emploi des seniors ? Nous avons, toutes tendances confondues, sacrifié l’emploi des seniors et leur place dans nos politiques d’emploi. Vous connaissez bien ce raisonnement catastrophique, monsieur Mallot – notre région en a aussi souffert –, qui a consisté à dire qu’il fallait chasser les seniors de l’emploi pour faire une place aux jeunes. Résultat : notre pays peut se prévaloir à la fois du pire taux d’emploi des seniors et du pire taux d’emploi des jeunes.
Cela s’est traduit par deux réalités très concrètes. D’une part, en cas de plan social, les premiers sacrifiés sont les seniors. D’autre part, un senior âgé de plus de cinquante-sept ans se voit adresser un courrier – la fameuse dispense de recherche d’emploi – qui lui explique que, surtout, il ne doit pas venir encombrer les statistiques du chômage et qu’il doit rester chez lui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans le prolongement de l’action engagée par Xavier Bertrand, sous la conduite, désormais, de Brice Hortefeux, nous entendons redresser la barre, pour redonner leur place aux seniors de plus de cinquante-cinq ans sur le marché de l’emploi.
M. Jérôme Lambert. Mais il n’y a pas d’emplois pour eux !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Nous sommes bien au cœur de la question, monsieur Mallot. L’allocation équivalent retraite s’accompagne en effet de ce fameux courrier, qui recommande aux personnes de plus de cinquante-cinq ans de ne surtout pas venir encombrer les statistiques du chômage, de ne surtout pas venir à Pôle emploi, de ne pas travailler et de rester chez elles. Nous serons tous d’accord pour dire que, en période de crise, nous devons arrêter de faire des seniors les premiers sacrifiés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que nous devons leur redonner enfin une place dans notre politique de l’emploi.
Monsieur Mallot, vous avez bien raison d’aborder ces questions de retraite et d’évoquer la justice qui doit être la règle en la matière. Mais le meilleur dispositif en la matière, c’est celui de la loi Fillon qui a permis aux personnes qui avaient des carrières longues de prendre leur retraite avant soixante ans. Ce dispositif-là, lui, était efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Communiqué de Jean MALLOT, député de l’Allier, suite à sa question au gouvernement lors de la séance du 10 mars sur la suppression de l’AER (Allocation Equivalent Retraite).
Lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 10 mars, Jean MALLOT, député de l’Allier, a interpellé le premier Ministre sur la suppression de l’allocation équivalent retraite. (cf le texte de la question et la réponse).
Dans sa réponse, (si on peut appeler cela une réponse), M. Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, s’est contenté d’évoquer l’emploi des seniors et n’a pas répondu sur le fonds à ce problème qui concerne 50 000 chômeurs âgés qui auraient dû bénéficier de l’AER à compter du 1er janvier 2009.
Suite à cette non réponse, déjà de nombreux échos ont été exprimés à la permanence parlementaire de Jean MALLOT, échos qui témoignent du désarroi et de la détresse des personnes touchées par la décision gouvernementale.