Proposition de loi sur le délit de solidarité

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité pour les personnes sans papiers.

Aujourd’hui des bénévoles d’associations humanitaires sont poursuivis pour avoir aidé des sans papiers à recharger leur téléphone portable, pour les avoir hébergés à titre gratuit,….

Devant ces procédures insupportables, une proposition de loi a été déposée visant à dépénaliser les aides gratuites et prodiguées en cas d’urgence aux personnes sans papiers.

Jean MALLOT, attentif à la dignité de toutes les personnes, se félicite que son groupe ait choisi ce thème pour déposer une proposition de loi.