Encore et toujours sur le bouclier fiscal ...

Publié le par Jean Mallot

Lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 24 mars, François Brottes, député SRC, a interpellé le gouvernement sur sa politique économique .

Ci-après la réponse éloquente d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

 

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Brottes, les outrances ne valent pas vérité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et ce n’est pas parce que vous adoptez un ton véhément que ce que vous dites correspond à la réalité. Je n’ai pas peur de vous affronter sur la question du bouclier fiscal. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le bouclier fiscal est une idée juste et simple. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Elle consiste à ne pas vous prendre plus de la moitié de ce que vous gagnez. Il s’agit d’une mesure tellement simple et tellement juste que nos amis allemands l’ont intégrée dans leur Constitution. Voilà la réalité, quand bien même elle peut vous déplaire. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que, si le bouclier fiscal n’existait pas, les mille contribuables qui en ont bénéficié des deux tiers auraient payé plus d’impôts qu’ils n’auraient perçu de revenus. Voilà la réalité ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

De la sorte, nous avons mis un terme à l’exode fiscal puisque, en 2008, pour la première fois depuis 2000, on a constaté plus de retours fiscaux que d’exils fiscaux en France. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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