Lutte contre le piratage sur Internet : le gouvernement oppose artistes et internautes

Publié le par Jean Mallot

Alors que le débat vient de reprendre à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet, je tiens à affirmer, avec tous mes collègues, mon opposition très ferme à la manière dont la majorité de droite traite ce sujet.

Pour lutter contre le téléchargement illégal des œuvres, le gouvernement a choisi une démarche répressive et disproportionnée à laquelle je ne peux souscrire.


Par un tour de passe passe, en jouant sur le devoir qu'a chaque internaute de surveiller sa connexion, le gouvernement veut mettre sur pied une usine à gaz appelée « HADOPI » dont les majors de l'industrie discographique et filmographique lui ont dicté les plans.


Au prétexte de lutter contre le piratage, ce projet de loi bafoue la présomption d'innocence et instaure une triple peine. Les internautes pourront être privés de connexion sans passer devant un juge, devront tout de même continuer à payer leur abonnement, et seront également toujours passibles d’une peine de prison, puisque le volet pénal de la lutte contre le piratage est maintenu. La législation européenne elle-même va à l'encontre de telles pratiques.


Mes collègues et moi-même considérons que ce projet de loi est d'ores et déjà caduc, du fait de l'évolution des techniques et des pratiques des internautes, qui téléchargent de moins en moins les oeuvres au profit d'une consultation en ligne légale. De plus, la solution technique est inadaptée car le dispositif peut être facilement contourné par des systèmes de cryptage simples à mettre en oeuvre, ce qui aboutira à la condamnation d'internautes innocents.


Ce projet de loi Création et Internet prend le problème à l'envers et ne règlera en aucun cas le problème du financement de la culture dans notre pays. Nous allons utiliser plusieurs millions d'euros dans la mise en place d'une usine à gaz, autant d'argent qui ne servira pas à la création artistique.


Face à cela, les députés du groupe SRC et moi-même ne souhaitons pas opposer artistes et internautes comme le fait le gouvernement. Nous proposons la mise en place d'un nouveau modèle économique adapté aux nouvelles technologies. Il s'agit d'une « contribution créative », c'est-à-dire le droit de télécharger à des fins non lucratives des œuvres musicales moyennant une redevance de quelques euros par mois. Celle-ci permettrait de dégager des sommes aujourd’hui non perçues et donc perdues. Le produit de cette contribution devrait être utilisé autant pour la rémunération des auteurs et détenteurs de droits voisins que pour le financement de la création.

 

Publié dans A l'assemblée

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