Rejet du projet HADOPI

Communiqué du député Jean MALLOT sur le rejet du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dit projet « HADOPI ».

Ce jeudi, a été rejeté par l’Assemblée nationale le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet dit projet HADOPI. En effet, l’Assemblée a émis un vote contre lors de la séance de jeudi matin. Aux voix de l’opposition qui était déjà plus nombreuse se sont ajoutées des voix de députés de la majorité pour rejeter ce projet fortement contesté.

Jean MALLOT se félicite du rejet de ce texte. Comme il l’a souligné dans son intervention en séance la semaine dernière et dans son précédent communiqué, le dispositif prévu par ce projet de loi a révélé petit à petit des dispositions extrêmement complexes et pour la plupart inapplicables, portant atteinte aux libertés publiques sans aucune garantie.

D’ailleurs lors de la discussion le gouvernement n’avait pu fournir des explications cohérentes et s’était englué dans des contradictions sans fin.

La sagesse a donc fini par l’emporter au sein de l’Assemblée nationale et nous ne pouvons que nous en réjouir.