Réponse au ministre de l'agriculture

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont – J’associe M. Mallot à ma question qui porte sur la filière ovine. Vous savez que le nombre de têtes diminue dans ce secteur où les revenus sont déjà parmi les plus faibles. Pourtant, les mesures annoncées en septembre dernier ne sont toujours pas appliquées. Ainsi, le retard de l’aide spécifique pénalise les troupeaux mixtes, notamment dans les petits élevages des territoires les plus défavorisés. Malgré les efforts considérables consentis par cette filière, c’est tout son avenir qui se joue aujourd’hui. Le Grenelle de l’environnement, que l’on nous décline à tous les cas, devrait vous fournir l’occasion de venir en aide à l’élevage ovin, si respectueux de l’environnement. Le Gouvernement peut-il s’engager à rééquilibrer le premier pilier de la PAC et à appliquer les mesures, certes insuffisantes, qu’il a annoncées ? Il ne suffira pas, pour dégager des marges, de se tourner vers l’Europe. Des mesures au plan national sont aussi possibles, comme l’ont montré les contrats territoriaux d’exploitation créés en 1998 et inopportunément supprimés en 2002. La fièvre catarrhale s’ajoute aux malheurs déjà nombreux des éleveurs ovins : que peuvent-ils attendre ?

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture – La filière ovine est en crise, en effet. Il s’agit pourtant d’une production respectueuse de l’environnement qui joue un rôle essentiel, notamment dans les zones défavorisées où elle constitue souvent la dernière activité économique. Pour surmonter cette crise et redonner confiance aux éleveurs, il a fallu prendre des mesures d’urgence auxquelles nous consacrons douze millions, dans un contexte budgétaire pourtant difficile : prise en charge des intérêts d’emprunt pour les éleveurs les plus vulnérables, report ou prise en charge des cotisations sociales et aide de minimis complémentaire. À ma connaissance, ces mesures sont déjà appliquées, mais je m’engage à le vérifier dès demain. En outre, la Commission européenne a accédé à la demande de la France d’accorder une avance de 50 % sur la prime à la brebis dès le 16 octobre.

Il fallait accompagner ces décisions de mesures structurelles négociées avec la profession : limiter la distorsion de concurrence, confier à six pôles régionaux l’amélioration génétique des races, renforcer l’enseignement et adapter la recherche aux besoins des professionnels.

Je veillerai scrupuleusement à l’application de ces mesures et, alors que s’ouvre le débat sur la nouvelle PAC, je préconiserai de nouvelles aides en faveur de la filière ovine. Je vous l’ai dit : je souhaite une PAC durable, mais aussi équitable, ce qu’elle n’est pas aujourd’hui pour l’élevage ovin (Mouvements d’approbation sur tous les bancs) !