La Commission Mazeaud désavoue la politique d’immigration de Sarkozy

Au moment même où Nicolas Sarkozy veut convaincre ses partenaires européens d’adopter son projet de « pacte d'immigration » qui tend à durcir la politique européenne d’immigration, la Commission Mazeaud vient de désavouer la politique des quotas chère au tandem Sarkozy-Hortefeux.

Chargée par le Ministre de l’immigration et de l'Identité nationale de réfléchir sur les quotas et la simplification du contentieux, la Commission dirigée par Pierre Mazeaud rejette cette approche, considérant qu’elle est « moralement condamnable » et contraire au « principe d’égalité » édicté par notre Constitution.

En outre, les membres de la Commission – à l’unanimité – recommande au gouvernement de renoncer à la politique des quotas, jugée inefficace, et l’incite à une plus large concertation avec les partenaires européens ainsi que les pays d’origine, dans un souci de « transparence, de simplicité et de solidarité ».

A la vision défensive et répressive de la droite, il faut substituer une approche positive de la question autour de la notion d’immigration partagée.

Responsabilité des immigrés, sécurité juridique assurée par la société d’accueil, fermeté accrue envers les filières et les employeurs de clandestins, prise en compte de la dimension internationale de la question grâce à la relance du co-développement.

Le Parti socialiste, en assumant un nécessaire rôle de pédagogie de l’opinion publique, souhaite faire partager sa vision apaisée et ambitieuse de la question migratoire.