Question de Jean MALLOT sur les retraites agricoles

 

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour exposer sa question, n° 744, relative à la revalorisation des retraites agricoles.

M. Jean Mallot. Je pense, monsieur Dupré, que cette question et sa réponse vont également vous intéresser, comme nombre de nos collègues, puisqu’elle porte sur la revalorisation des retraites agricoles.

Les 1,8 million de retraités agricoles de notre pays ont le sentiment d'être mis à l'écart de la solidarité nationale, alors qu'ils ont beaucoup apporté à la nation. Aucun secteur de notre économie n'a autant amélioré sa productivité, tout en contribuant à la balance des paiements et en fournissant de la main-d'?uvre à l'industrie.

Le Président de la République, puis le Premier ministre, ont prononcé des discours vibrants pour « réduire les poches de pauvreté », en particulier pour les titulaires de petites retraites agricoles.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait l'instauration d'un montant minimum de retraite à 633 euros par mois pour les agriculteurs et à 506 euros pour les conjoints, objectif peu ambitieux, vous en conviendrez.

Dans mon département de l'Allier, qui compte 20 490 retraités agricoles, seulement 2 512 d'entre eux, soit 12 %, ont constaté une amélioration de leur pension : 925 recevront moins de 10 euros supplémentaires par mois ; 969 recevront entre 10 et 50 euros ; 436 recevront entre 50 et 100 euros. Seulement 182 recevront plus de 100 euros par mois, soit moins de 1 % des retraités agricoles de l'Allier. Les statistiques sont à peu près les mêmes dans chacun de nos départements.

Ces chiffres montrent l'effet dérisoire des annonces gouvernementales, compte tenu de la faiblesse de l'effort budgétaire consenti par votre gouvernement. En réalité les critères appliqués par le Gouvernement sont tels que beaucoup de retraités sont soit écartés du dispositif, soit victimes des mécanismes de minoration. En particulier l'instauration d'un plafond de 750 euros par mois, toutes pensions confondues, est un critère très pénalisant.

En outre, compte tenu des seuils fixés, certains bénéficiaires de ces augmentations deviennent contributeurs de cotisations sociales et, en conséquence, percevront moins qu'auparavant.

Il convient de rappeler que les mesures mises en place sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec mon collègue Germinal Peiro, ont bénéficié à plus de 900 000 retraités agricoles, dont la pension a pu augmenter de 29 % pour les chefs d'exploitation, de 45 % pour les veuves et de 79 % pour les conjoints et aides familiaux. Le très faible effort consenti depuis 2002 a inversé la tendance. Il est la cause d'une dégradation inquiétante des conditions de vie des retraités agricoles.

Je vous demande, monsieur le ministre, de dresser un bilan des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et de prendre rapidement les mesures qui permettront d'atteindre effectivement les objectifs annoncés, même si nous savons qu’ils restent insuffisants.

M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche.

M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche. Monsieur Mallot, il faut aborder cette question avec une certaine humilité. La faiblesse du montant des retraites agricoles est une longue histoire. Vous avez rappelé ce qu’a fait M. Jospin et, un peu plus tard M. Raffarin ; aujourd’hui, nous prenons notre part, et les engagements du Président de la République seront tenus sur l’ensemble du quinquennat. Tous les efforts doivent être pris en compte. Nous sommes face à une situation souvent indigne, mais celle-ci résulte d’une longue histoire, et tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont une responsabilité dans cette situation.

Vous avez été attentif, et j’y suis sensible, à ce qu’a dit le Président de la République en février 2008, lorsqu’il s’est engagé à réduire les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent certains retraités. Nous tenons cet engagement, avec des mesures de revalorisation des retraites qui ont été proposées et reprises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : il s’agit de la création d'un montant minimum de retraite et de l'extension à toutes les veuves du bénéfice de la réversion de la retraite complémentaire obligatoire de leur conjoint.

La création d'un montant minimum de retraite permet de garantir aux agriculteurs, aux veuves et aux conjoints un montant de retraite égal au minimum vieillesse pour les retraités à carrière complète – 639,33 euros par mois pour les chefs d'exploitation et les veuves, 508,03 euros par mois pour les conjoints – et proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes.

Cette mesure est accordée dès lors que l'ensemble des avantages vieillesse perçus, tous régimes confondus, ne dépasse pas 757,50 euros par mois. Elle bénéficie actuellement aux retraités justifiant de 22,5 années de carrière dans l'agriculture et, pour ceux ayant pris leur retraite à compter du 1^er janvier 2002, d'une pension de retraite à taux plein.

Le 1^er janvier 2011, la durée de cotisation sera abaissée à 17,5 années. Cette mesure répond à une forte demande des associations de retraités, mais je sais qu’elle n’est pas totalement satisfaisante. Elle donne à tous ceux qui ont pris leur retraite avant 2002 les mêmes droits que les autres. C'est une mesure d'équité. Elle améliore en priorité le niveau de vie des veuves ; jusque-là, leur pension n'était revalorisée qu'à partir de 32, 5 années de cotisations.

Depuis le 1^er janvier 2009, cette mesure bénéficie déjà à près de 170 000 personnes, avec un montant moyen de revalorisation qui est d'environ 30 euros par mois. Bien évidemment, il s'agit d'un montant moyen, qui varie selon les ressources et la durée de carrière. Si, comme vous le dites, dans l'Allier, seulement 1 % des retraités concernés perçoivent une majoration de pension de plus de 100 euros par mois, au plan national, ce sont 6 % des retraités. Voilà les chiffres dont je dispose, monsieur Mallot, puisque vous m’avez demandé de vous rendre compte précisément de la mise en ?uvre de ces mesures.

En tout état de cause, j'ai demandé à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de dresser un bilan de cette mesure, au vu duquel des améliorations du dispositif pourront éventuellement être proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Monsieur le député, dès que ce bilan sera fait, je ne manquerai pas de vous le communiquer personnellement, comme à l’ensemble des parlementaires.

Enfin, comme vous, je déplore que les majorations de pension accordées à certains retraités entraînent le dépassement d’un seuil de revenus et provoquent, de ce fait, un prélèvement de CSG et de CRDS pouvant gommer la hausse de la pension. Mais la législation en la matière est commune à l'ensemble des régimes et sa réforme ne pourrait être envisagée que dans le cadre d'une réflexion plus globale.

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot.

M. Jean Mallot. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Vous avez rappelé le dispositif adopté et confirmé les données que nous constatons en ce qui concerne l’application réelle, sur le terrain, de ce dispositif dont nous convenons, l’un et l’autre, qu’il ne produit pas des effets satisfaisants à ce stade, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les retraités.

Puisque vous envisagez de modifier ce dispositif, j’insisterai sur un point : les critères sont extrêmement contraignants. S’ils ne l’étaient pas, on imagine mal comment le dispositif serait aussi peu « productif », beaucoup de pensions étant inférieures à 622 euros, notamment celles des conjoints. Il devrait donc y avoir plus de bénéficiaires. La loi portant réforme des retraites de 2003 avait fixé un montant minimum à 85 % du SMIC, soit 880 euros par mois, c’est-à-dire 130 euros de plus que le plafond de 750 euros, toutes pensions confondues. On reste en deçà du minimum prévu en 2003 : il y a sans doute quelque chose à faire en la matière.

Par ailleurs, le plafond de 750 euros prend en compte la bonification pour enfants, dont bénéficient 47 % des salariés. Cela constitue, par ricochet, une pénalisation pour les bénéficiaires.

Des modifications doivent donc être apportées à ces critères. Cela étant, il faut agir pour que votre volonté d’améliorer ces situations – je le reconnais volontiers – se traduise concrètement sur le terrain. Faute de quoi, nous n’aurons pas donné de meilleures conditions de vie aux retraités agricoles de nos départements.