Question au gouvernement de Jean MALLOT

 

Groupements d’employeurs et prêts de salariés

M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, votre majorité a adopté hier une proposition de loi qui prétend faciliter le maintien et la création d’emplois. En réalité, lever toute condition, en particulier sur la taille des entreprises, pour constituer des groupements d’employeurs en nombre illimité ne créera ni emploi ni activité supplémentaire.

Assouplir le prêt de main-d’œuvre sans protéger les salariés au sein de l’entreprise emprunteuse n’aboutira qu’à fragiliser ces personnels.

Le recours à une proposition de loi d’origine parlementaire vous avait permis de contourner la phase de consultation préalable des partenaires sociaux, pourtant obligatoire. Or, vous le savez, le patronat et les syndicats de salariés ont entamé aujourd’hui même une négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi et justement, la question des groupements d’employeurs et celle du prêt de main-d’œuvre est au programme. Vous connaissiez cet agenda et c’est vous-même qui avez créé cette situation de concurrence entre le travail législatif et la négociation sociale.

Aujourd’hui, les syndicats de salariés vous demandent de suspendre l’examen de la proposition de loi en attendant le résultat de la négociation en cours. Allez-vous, une fois de plus, mépriser le rôle des partenaires sociaux, voire instrumentaliser leurs négociations, comme vous l’avez fait à l’été 2008 en trahissant la position commune sur la représentativité ? Monsieur le Premier ministre, allez-vous écouter les partenaires sociaux ou passer en force ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Monsieur le député, la proposition de loi à laquelle vous faites allusion a été portée notamment par M. Jean-Frédéric Poisson et je veux lui rendre hommage pour le travail qu’il a réalisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Elle a permis des avancées importantes, notamment sur l’allocation équivalent-retraite, ainsi que sur un meilleur encadrement des stagiaires – sujet sur lequel nous discutions trop depuis trop longtemps –, qui pourront être rémunérés dès le deuxième mois.

Par ailleurs, elle comporte deux dispositions profondément intelligentes et astucieuses.

M. Patrick Roy. C’est une loi qui pèche sur tout !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. L’une facilite la création d’emplois en permettant à des entreprises de se mettre ensemble. L’autre permet à une entreprise qui connaît des difficultés de s’appuyer sur des entreprises qui continuent à embaucher, pour éviter les licenciements.

M. Patrick Roy. Répondez à la question !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Une proposition de loi ne tombant pas sous le coup de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, cela ne pose aucun problème juridique.

M. Maxime Gremetz. Tous les syndicats sont contre !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Sur le fond, vous soulevez la question de la bonne articulation entre l’initiative parlementaire et le travail des partenaires sociaux. Je vous rappelle que ces derniers se sont saisis du sujet après que M. Poisson a engagé son travail dans le cadre de sa proposition de loi.

M. Jean Mallot. Non !

M. Maxime Gremetz. Tous les syndicats, sauf le MEDEF, sont contre, vous le savez !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Le Gouvernement souhaite que lorsque, dans le cadre de son initiative, le Parlement se saisit d’un sujet qui relève notamment de problématiques de l’emploi, le travail de concertation puisse se faire avec les partenaires sociaux. Ce souhait est d’ailleurs intégré dans la proposition de loi, puisqu’elle prévoit que des accords de branche peuvent intervenir sur les groupements d’employeurs.

Pour finir, j’observe que les partenaires sociaux ne sont pas du tout réticents au sujet, notamment dans le secteur de la métallurgie, puisqu’un accord a été signé le 7 mai dernier par quatre organisations syndicales sur cinq, afin de faciliter la mise en place du prêt de main-d’œuvre.

Monsieur Mallot, notre obsession est bien d’avancer. Je ne méprise en aucun cas le travail des partenaires sociaux, mais je respecte aussi l’initiative des représentants du suffrage universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)