Réglementation sur la durée du travail

Le Parti socialiste dénonce avec force le contenu de l’avant-projet de loi sur la démocratie sociale que vient de présenter Xavier Bertrand.
Il est inacceptable que le gouvernement se permette de dénaturer le texte de la position commune des partenaires sociaux sur la représentativité et la durée du travail, ce à quoi s’opposent l’ensemble des organisations syndicales, au mépris des grandes déclarations du Président de la République sur le respect des accords collectifs.

Alors que la position commune soumettait la possibilité d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires dans l’entreprise à un accord majoritaire (en majorité absolue des voix), l’avant-projet de loi généralise cette possibilité par simple accord représentant 30 % des salariés.

Sur le fond, l’avant-projet de loi prévoit qu’un accord d’entreprise pourra désormais revenir sur le principe d’un repos compensateur, aujourd’hui obligatoire lorsque des salariés dépassent le contingent d’heures supplémentaires.

Une telle évolution constituerait un recul majeur du droit du travail, le principe du repos compensateur ayant d’abord été institué pour garantir la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Elle reviendrait également à faire sauter le dernier verrou de la réglementation sur la durée du travail, avant la suppression pure et simple de la référence légale aux 35 heures, en contradiction avec les plus récents engagements de Monsieur Sarkozy.

Le jeu de rôles auquel se livrent le Président de la République, le gouvernement et l’UMP sur la durée légale du travail n’est qu’une nouvelle manœuvre destinée à faire oublier l’incapacité de cette majorité à améliorer le quotidien des Français, notamment sur le pouvoir d’achat.

Le Parti socialiste demande dès lors le retrait de cet avant-projet de loi ainsi que la stricte transposition de la position commune sur la représentativité syndicale, et s’opposera totalement à toute nouvelle remise en cause de la durée du travail.