Les collectivités locales asphyxiées

Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l’égard des collectivités locales.

Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d’achat et à l’emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l’économie et de l’intérêt général des Français : il prévoit aujourd’hui d’asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social.

Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français. Développement économique, logements sociaux, transports, formation, cantines, activités culturelles et sportives… : chacune de ces interventions représente du pouvoir d’achat en plus pour les ménages et favorise l’essor économique et social des territoires.

Les collectivités territoriales réalisent en outre 73 % de l’investissement public : l’impact de cet investissement est essentiel pour l’aménagement public du territoire français, mais aussi pour la quantité d’emplois générés par les marchés portés par les collectivités, au premier rang desquels les BTP.

Notre premier devoir : tordre le cou à l’idée répandue par le gouvernement selon laquelle les collectivités seraient dispendieuses et responsables de l’endettement de notre pays. Les dépenses des administrations locales ne représentaient en 2007 que 11,2 % du PIB et 13 % des prélèvements obligatoires, alors que les collectivités intégraient progressivement les charges de transferts de compétences imposés par la droite depuis 2002  (Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Revenu Minimum d’Insertion, Transport Express Régional, Techniciens et Ouvriers de Service). Ces transferts subis (75% des dépenses totales relèvent de compétences obligatoires pour les départements, notamment) alourdissent structurellement les dépenses des collectivités, quand, au niveau des recettes, ils ne font l’objet que de compensations partielles. A titre d’exemple, on évalue à 1,8 – 2,3 milliards d’euros la  « dette » que l’Etat a contractée envers les départements pour la mise en œuvre du RMI depuis 2004. En outre, l’endettement des collectivités ne représente que 10% de l’endettement national, soit 0.39 % du PIB, endettement qui a baissé en 2008 quand l’Etat augmentait ses déficits de 15 milliards d’euros.  

Rappelons à ce propos que les collectivités ne peuvent s’endetter que pour investir, alors que l’Etat crée des dépenses qui n’enrichissent pas la collectivité.

Aujourd’hui, preuve nouvelle de son impéritie politique et économique, le gouvernement a décidé de porter le fer contre les collectivités, au mépris des bénéfices économiques et sociaux générés par ces collectivités.